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Conditions générales de vente

Les ventes AXOS sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

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AXOS

159 avenue de Galliéni
Bat A rch
93170 BAGNOLET

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Téléphone : 04.84.85.62.50
e-mail : bassevision@axos.eu
site : www.axos.eu

 

Le site www.axos.eu est la propriété de la société AXOS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

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Acceptation des conditions

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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AXOS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document  sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité d’AXOS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.

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Produits

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Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’AXOS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par AXOS est disponible.

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Commande

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Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AXOS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AXOS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

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Livraison

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Après confirmation de la commande, AXOS s'engage à livrer à l’acheteur, toutes les références commandées et ce dans les meilleurs délais possibles. Tout retard de livraison dû à des cas de force majeure ou à un retard dans le programme de fabrication n’engage pas notre responsabilité. Le transporteur s'engage lui par contrat avec AXOS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par AXOS. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à AXOS sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. AXOS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Chronopost en France Métropolitaine. La livraison est effectuée, par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerres, émeutes, incendie, grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'article manquant ou de dégradation.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

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Rétractation

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Vous avez 14 jours, à compter de la réception des articles, pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : CECIAA SAV & Logistique - 159 avenue Gallieni - Bât A - 93170 BAGNOLET. En cas d'exercice du droit de rétractation, AXOS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. La clause de rétractation ne s'applique pas aux entreprises (personnes morales).

 

Prix

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Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les pages « catalogue » ou « recherche » ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les frais de transports, d’emballage et d’assurance sont à la charge du client.

 

Paiement

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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AXOS. Le règlement se fait par chèque. La réception de celui-ci conditionne l'engagement effectif de la commande. AXOS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Litiges

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Le présent contrat est soumis au droit français. AXOS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’AXOS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’AVIGNON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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Garantie

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Dans tous les cas, AXOS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de AXOS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

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Relations client – Service Après-Vente

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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h au service Relations Clients de la société AXOS par téléphone (04.84.85.62.50) ou e-mail (bassevision@axos.eu).

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